Contexte :
La DGEFP, la FFGEIQ et lâĂ©quipe des Emplois de lâinclusion ont collaborĂ© Ă la mise en place dâune procĂ©dure uniformisĂ©e et entiĂšrement dĂ©matĂ©rialisĂ©e du bilan dâexĂ©cution des GEIQ.
AprĂšs une phase dâexpĂ©rimentation menĂ©e en 2025 dans les rĂ©gions Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine, un dĂ©ploiement Ă lâĂ©chelle nationale est prĂ©vu Ă compter du 1er juin 2026.
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Qui est concernĂ© ? :Â
Cette procédure est obligatoire pour tous les GEIQ, les DDETS et les DREETS.
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Les étapes de la nouvelle procédure :
| Etapes | Actions attendues | Réalisée par |
| Création du bilan d'exécution | Création du bilan d'exécution en sélectionnant la ou les institutions (DDETS/DREETS) avec lesquelles le GEIQ a signé la convention d'aide à l'accompagnement. | Le GEIQ |
| Complétude et transmission du bilan d'exécution | Compléter les différentes rubriques qui composent le bilan d'exécution GEIQ et l'envoyer avant la date limite |
Le GEIQ |
| ContrÎle du bilan d'exécution et enregistrement de la décision | Vérifier les éléments fournis par le GEIQ. Vérifier et valider les contrats éligibles à l'aide à l'accompagnement. Renseigner les informations financiÚres concernant l'attribution de l'aide à l'accompagnement et justifier la décision |
L'institution sélectionnée par le GEIQ (DDETS ou DREETS selon les territoires) |
| Validation finale et transmission du rĂ©sultat au GEIQ | VĂ©rifiez la dĂ©cision saisie et corrigez-la si nĂ©cessaire avant de la valider et dâen notifier automatiquement le GEIQ. | La DREETS |
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La suite des démarches liées au versement de l'aide sont réalisées selon les modalités administratives et comptables habituellement mises en place au sein de votre service.
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Des modes d'emploi sont disponibles pour accompagner les utilisateurs :Â
đ Mode d'emploi pour les GEIQ (Mise Ă jour prĂ©vue le 01/06/2026)
đ Mode d'emploi pour les DDETS/DREETS (Mise Ă jour prĂ©vue le 01/06/2026)
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Calendrier 2026 :Â
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| Dates | Etapes | Actions |
| 21/05/2026 | Webinaire de démonstration à destination des DDETS /DREETS | Démonstration du parcours + Session de Questions / Réponses. |
| 01/06/2026 | Webinaire de démonstration aux GEIQ | Démonstration du parcours + Session de Questions / Réponses. |
| 01/06/2026 | AccÚs à l'espace connecté sur les Emplois de l'inclusion | Les DDETS/DREETS sont invitées à rejoindre leur espace professionnel sur les Emplois de l'inclusion. Les GEIQ qui ne sont pas encore inscrits sont invités à s'inscrire depuis cette page : https://emplois.inclusion.beta.gouv.fr/signup/professional/user |
| Du 01/06 au 21/06/2026 | CrĂ©ation et complĂ©tude des bilans dâexĂ©cution par les GEIQ | Les GEIQ ont jusqu'au 21/06/2026 pour complĂ©ter et transmettre leur bilan d'exĂ©cution Ă leur DDETS/DREETS. |
| Du 01/06 au 24/09/2026 | Réalisation du contrÎle, saisie de la décision et validation finale | Les DDETS/DREETS ont jusqu'au 24/09/2026 pour réaliser les contrÎles et enregistrer les décisions relatives aux versements des aides  à l'accompagnement. |
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