💻 Contrôle et validation du bilan d'exécution [Etapes pour les DDETS/DREETS]

Contexte : 

Les DDETS et DREETS disposent désormais d’un nouvel espace dédié au traitement du bilan d’exécution de la convention Promotion pour l’emploi des GEIQ.

Chaque GEIQ peut créer et transmettre son bilan d'exécution à partir des données préalablement enregistrées dans le site Label GEIQ. 

📕 Voir le mode d'emploi pour les GEIQ.

Procédure : 

Vous êtes notifié par e-mail, lorsqu'un GEIQ vous transmet son bilan d'exécution.
Connectez-vous à votre espace professionnel sur le service des Emplois de l'inclusion, puis cliquez sur la rubrique Bilans d'exécution GEIQ.

Le module Bilans d'exécution vous permet d'accéder à une page de suivi des bilans d'exécution qui vous sont adressés : 

Cliquez sur le nom du GEIQ pour accéder au dossier.

Les différents statuts du bilan : 

Statut	Description
	Le GEIQ a créé son bilan d'exécution mais ne l'a pas encore transmis. A ce stade, les DDETS et les DREETS ne voient aucune donnée.
	Le GEIQ a transmis son dossier. Le contrôle doit être effectué par le référent désigné par le GEIQ. A noter que les DREETS ont accès à toutes les fonctionnalités, elles ont la main pour prendre en charge le contrôle en cas de besoin. L'institution référente a la possibilité de renvoyer le bilan au GEIQ afin qu'il puisse le corriger. Dans ce cas le bilan passera au statut "En attente"
	La DDETS a validé le contrôle.  La DREETS doit désormais valider la décision finale. La DREETS a la possibilité de :  -  renvoyer le bilan au GEIQ afin qu'il puisse le corriger. Dans ce cas, le bilan passera au statut "En attente" - renvoyer le bilan à la DDETS afin qu'elle puisse modifier la sélection des contrats ou la décision.
	La DREETS a validé la décision finale. Le GEIQ a été notifié par e-mail. Les modifications ne sont plus possibles.

Le bilan d'exécution est composé de 4 rubriques : 

• Documents 
• Détail et sélection des contrats
• Commentaire général 
• Décision

Sur la droite, vous retrouvez un bloc de suivi des actions à réaliser.
Des boutons d'actions sont disponibles : 

• Renvoyer au GEIQ pour correction
• Valider le contrôle (uniquement pour les DDETS)
• Valider et transmettre la décision au GEIQ (uniquement pour les DREETS)

Vous trouverez également un bloc statistiques, un bloc informations générales qui récapitule les structures concernées par ce bilan d'exécution ainsi que l'adresse e-mail de votre correspondant GEIQ.

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Rubrique Documents :

Vous trouvez les PDF des documents suivants :

• Synthèse de dossier de demande d'appellation GEIQ générée automatiquement par le site Label GEIQ
• Bilan financier de la structure généré automatiquement par le site Label GEIQ
• Bilan financier de l'action complété manuellement par le GEIQ.
   

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Rubrique détail et sélection des contrats : 

Sur le bloc de la rubrique vous trouverez une synthèse chiffrée des contrats présentés par le GEIQ.
A noter qu'après votre contrôle,  les chiffres placés au numérateur sont susceptibles d’être inférieurs au dénominateur.
Cliquez sur Contrôler la sélection

Vous accédez à l'ensemble des contrats présentés par le GEIQ dans le cadre ce bilan d'exécution.

Pour chaque contrat, vous pouvez cliquer sur le nom du salarié pour accéder au détail. 
Vous pouvez accepter ou refuser l'éligibilité à l'aide. Par défaut, tous les contrats transmis par le GEIQ sont inscrits comme éligibles à l'aide en attendant votre vérification. 
Si vous décidez de refuser l'aide, vous devrez justifier votre refus (le motif de refus est uniquement visible par les DDETS/DREETS associées au dossier).

En haut de la page, vous trouverez un compteur qui vous permet de suivre le récapitulatif de votre sélection.

Accéder au détail d'un contrat

En cliquant sur un le nom du salarié, vous accédez à une page de détail structurée en plusieurs onglets 

Informations salarié
 

 

Contrat
 

 

Accompagnement et formation
 

 

 

Sortie
 

 

Motif de refus (visible uniquement si l'aide est refusée)
 

Filtres pour rechercher des contrats

Des filtres sont disponibles afin de vous aider à rechercher certains contrats.

Cliquez sur Tous les filtres [1], puis sélectionnez le ou les filtres souhaité(s) [2].

 

 Un filtre Nom du salarié est également disponible.

Les différents filtres disponibles : 

Justifier un refus d'attribution de l'aide pour un contrat 

Après analyse, si vous décidez de refuser l'attribution de l'aide à l'accompagnement pour un contrat, vous devrez justifier votre décision.
Après avoir désactivé l'éligibilité à l'aide, cliquez sur l'icone pour motiver le refus de l'aide.

Sélectionnez le motif de refus [1], ajoutez les précisions [2] et cliquez sur Enregistrer [3]

Les contrats pour lesquels vous avez enregistré un motif, affichent une icône ✔. Vous pouvez consulter le motif renseigné en cliquant sur cette icône.

Valider la sélection des contrats éligibles à l'aide
 

Une fois votre contrôle et sélection effectués, cliquez sur Valider la sélection.

Modifier votre sélection de contrats après l'avoir validé

Pour apporter des modifications à la sélection des contrats, ou sur les motifs de refus, cliquez sur Modifier la sélection.

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Rubrique Commentaire général du GEIQ :

Consultez le commentaire rédigé par le GEIQ. Celui-ci peut indiquer toutes les informations qu'il aura jugé utiles de vous communiquer.

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Rubrique Décision :

Cette rubrique est composée de plusieurs blocs :

• Récapitulatif chiffré des contrats que vous avez validés
• Conventionnement pour rappeler le montant conventionné
• Décision pour renseigner le montant total accordé ainsi que le versement déjà réalisé afin de prévoir un éventuel deuxième versement ou une demande de remboursement.
• Commentaire pour justifier votre décision et indiquer toutes les informations que vous jugerez utiles de transmettre au GEIQ.

Une fois toutes les informations renseignées, cliquez sur Valider la décision

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Demander une correction au GEIQ

En cas de besoin, vous pouvez renvoyer le dossier au GEIQ afin qu'il puisse y apporter des modifications. A noter que les données importées depuis Label ne peuvent pas être modifiées (données de contrat, montant des aides, PDF de synthèse Label, bilan financier de la structure). 

Le GEIQ peut uniquement modifier : 

• La sélection des contrats à présenter
• Les motifs pour justifier la présentation d'un contrat inférieur à 90 jours en année N-1
• Le PDF "Bilan financier de l'action" (cerfa N°15059*02)
• Le commentaire général

Pour demander une correction au GEIQ, cliquez sur Renvoyer au GEIQ pour correction [1].

Précisez les corrections à apporter [2], puis cliquez sur Confirmer [3].

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Valider le contrôle

Lorsque toutes les rubriques sont traitées, cliquez sur Valider le contrôle pour demander une validation finale auprès de la la DREETS
 

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Si le dossier a été contrôlé par une DDETS, il nécessite la validation finale de la DREETS

La DREETS peut consulter l’intégralité du dossier et, si nécessaire, le retourner à la DDETS pour correction. Une fois l’examen du dossier terminé, elle valide la décision, qui est alors transmise au GEIQ.

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Demander une correction à la DDETS

En cas de besoin, la DREETS peut renvoyer le dossier à la DDET afin qu'elle puisse y apporter des modifications.
Cliquez sur Renvoyer à la DDETS pour correction [1], précisez les corrections à apporter [2], puis cliquez sur Confirmer [3].