💻 Valider l’éligibilité IAE d’un candidat – Les emplois de l'inclusion

Contexte :

Un employeur en SIAE est amené à valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat qu’il souhaite embaucher lorsque :

le candidat n’a aucun PASS IAE en cours de validité,
le candidat n’a aucun diagnostic d’éligibilité IAE en cours de validité (attaché à son profil candidat sur les emplois de l’inclusion).

Procédure détaillée :

Dans le détail de la candidature, après avoir cliqué sur “J’étudie la candidature”

Vous trouverez en bas de page un bouton “Valider les critères d’éligibilité”

Pour valider l’éligibilité IAE du candidat il faut :

Avoir réalisé un diagnostic socio-professionnel (dans le cadre d’un entretien, vous pouvez
vous appuyer sur le document diagnostic socio-professionnel de référence).
Sélectionner le ou les critères administratifs
- 1 critère administratif de niveau I
- 3 critères de niveau II (seulement 2 critères de niveau II pour les ETTI et AI)

Si le candidat ne remplit pas les conditions administratives mais que sa situation socio-professionnelle nécessite un parcours IAE, orientez-le vers un prescripteur habilité.

🟦 Sélection des critères :

Pour chaque critère, vous trouverez la pièce justificative associée ainsi que la durée de validité.

Cochez les critères qui correspondent à la situation administrative de votre candidat.

🚨 Ne cochez pas un critère sans avoir préalablement vérifié le justificatif
(date, nature du justificatif...)

NB : Cette capture d'écran n'affiche pas l'intégralité des critères.

Une fois les critères sélectionnés cliquez sur "Valider".

💡 Conservation des justificatifs administratifs relatifs aux critères IAE

Si l’éligibilité IAE a été validée par la SIAE : l’employeur doit conserver les pièces justificatives pour une durée de 24 mois à compter de la date de déclaration de l’éligibilité de la personne.
Si l’éligibilité IAE a été validée par un prescripteur habilité (sur le site des emplois de l’inclusion) ou que le futur salarié a déjà un PASS IAE en cours de validité : l’employeur n’a pas besoin de conserver de pièces justificatives relatives aux critères d’éligibilité, car l’embauche ne sera pas soumise au contrôle à postériori de la DDETS.

Une fois validée, l’éligibilité IAE du candidat est valable 6 mois (uniquement dans votre structure).

Si ce candidat est embauché : un PASS IAE est alors délivré pour une durée de 2 ans (dans ce cas la durée de validité de l'éligibilité IAE du candidat est de 2 ans).
Si ce candidat n’est pas embauché dans votre structure et qu’une autre structure souhaite le recruter dans le cadre d’une auto-prescription ou toute autre orientation hors prescripteur habilité , l’autre employeur devra valider l’éligibilité IAE du candidat.

Contexte :

Procédure détaillée :

🟦 Sélection des critères :

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