💻 Valider l’éligibilité IAE d’un candidat – Les emplois de l'inclusion

Contexte

Un employeur en SIAE est amené à valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat qu’il souhaite embaucher lorsque :

le candidat n'a pas de PASS IAE en cours de validité ;
aucun diagnostic d'éligibilité IAE valide n'est associé à son profil candidat sur La plateforme de l'inclusion.

Procédure détaillée

Après avoir cliqué sur Accepter depuis une candidature et renseigné les informations liés au Contrat, un formulaire s'affiche avec la liste des critères administratifs d'éligibilité IAE.

Il est rappelé que pour valider l’éligibilité IAE d'un candidat il faut :

Avoir réalisé un diagnostic socio-professionnel (dans le cadre d’un entretien, vous pouvez
vous appuyer sur le document diagnostic socio-professionnel de référence).
Sélectionner le ou les critères administratifs
- 1 critère administratif de niveau I
- 3 critères de niveau II (seulement 2 critères de niveau II pour les ETTI et AI)

Si le candidat ne remplit pas les conditions administratives mais que sa situation socio-professionnelle nécessite un parcours IAE, orientez-le vers un prescripteur habilité.

Pour chaque critère, vous trouverez la pièce justificative associée ainsi que la durée de validité

🚨 Ne cochez pas un critère sans avoir préalablement vérifié le justificatif (date, nature du justificatif...)

NB : Cette capture d'écran n'affiche pas l'intégralité des critères.

Après avoir coché le ou les critère(s) administratif(s) du candidat, cliquez sur Valider l'éligibilité du candidat.

💡 Conservation des justificatifs administratifs relatifs aux critères IAE

Si l’éligibilité IAE a été validée par la SIAE : l’employeur doit conserver les pièces justificatives pour une durée de 24 mois à compter de la date de déclaration de l’éligibilité de la personne.
Si l’éligibilité IAE a été validée par un prescripteur habilité (sur le site de La plateforme de l’inclusion) ou que le futur salarié a déjà un PASS IAE en cours de validité : l’employeur n’a pas besoin de conserver de pièces justificatives relatives aux critères d’éligibilité, car l’embauche ne sera pas soumise au contrôle à postériori de la DDETS.

Une fois validée, l’éligibilité IAE du candidat est valable 3 mois (uniquement dans votre structure).

A noter que les diagnostics d'éligibilité IAE validés par les prescripteurs habilités sont quant à eux valables 6 mois.

Si ce candidat est embauché dans votre structure : un PASS IAE est alors délivré pour une durée de 2 ans à compter de la date de début du contrat proposé (dans ce cas la durée de validité de l'éligibilité IAE du candidat est de 2 ans).
Si ce candidat n’est pas embauché dans votre structure et qu’une autre structure souhaite le recruter dans le cadre d’une auto-prescription ou toute autre orientation hors prescripteur habilité, l’autre employeur devra valider l’éligibilité IAE du candidat.

Contexte

Procédure détaillée

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