💻 Contrôle et validation du bilan d'exécution [Etapes pour les DDETS/DREETS]

Contexte : 

Les DDETS/DREETS situées en Nouvelle Aquitaine et Hauts-de-France disposent désormais d’un nouvel espace dédié au bilan d’exécution de la convention Promotion pour l’emploi. 

Chaque GEIQ peut créer et transmettre son bilan d'exécution à partir des données préalablement enregistrées dans le site Label GEIQ [ 📕 Voir le mode d'emploi pour les Geiq ].

 

Procédure : 

Contrôle du bilan d'exécution et enregistrement de la décision

 

Lorsqu'un Geiq a transmis son bilan d'exécution, vous êtes notifié par e-mail.
Connectez-vous à votre espace Institution partenaire sur le service des Emplois de l'inclusion et cliquez sur la rubrique Bilan d'exécution GEIQ.

💡 Si vous avez déjà un compte sur les Emplois de l'inclusion mais pour le périmètre IAE, veuillez sélectionner l'espace GEIQ (le changement d'espace se fait en haut à gauche) en cliquant sur le nom de l'organisation.

 

Vous accédez à une page de suivi des bilans d'exécution qui vous sont transmis : 

Cliquez sur le nom du GEIQ pour accéder au dossier.

 

Le dossier de bilan d'exécution est généré, et est composé de 5 rubriques : 

• Documents 
• Détail et sélection des contrats
• Commentaire général 
• Décision

Sur la droite, vous retrouvez un bloc de suivi des actions restantes et le bouton Contrôler le dossier (disponible uniquement quand l'ensemble des rubriques ont été traitées). Vous trouverez également un bloc statistiques, un bloc informations générales qui récapitule les structures concernées par ce bilan d'exécution ainsi que l'adresse e-mail de votre correspondant GEIQ.

 

Rubrique Documents :

Vous trouvez les PDF des documents suivants :

• Synthèse de dossier de demande d'appellation GEIQ générée automatiquement par le site Label GEIQ
• Bilan financier de la structure généré automatiquement par le site Label GEIQ
• Bilan financier de l'action complété manuellement par le GEIQ.
  
  

 

Rubrique détail et sélection des contrats : 

Sur le bloc de la rubrique vous trouverez une synthèse chiffrée des contrats présentés par le GEIQ.
A noter qu'après votre contrôle,  les chiffres placés au numérateur sont susceptibles d’être inférieurs au dénominateur.
Cliquez sur Contrôler la sélection

 

Vous accédez à l'ensemble des contrats présentés par le GEIQ dans le cadre ce bilan d'exécution.

Pour chaque contrat, vous pouvez cliquer sur le nom du salarié pour accéder au détail [1], pour chaque contrat vous pouvez cocher ou décocher l'éligibilité à l'aide [2]. Lorsque vous décochez un contrat, celui-ci ne sera pas retenu pour le calcul de l'aide potentielle.
Une fois votre sélection effectuée, cliquez sur Valider la sélection [3]

En haut de la page, vous trouverez un compteur qui vous permet de suivre le récapitulatif de votre sélection.

 

Attention : Il peut y avoir plusieurs pages, pensez à vérifier toutes les pages avant de valider votre sélection

 

 

Page de détail du contrat :

En cliquant sur un contrat, vous accédez à une page de détail structurée en plusieurs onglets : informations salarié, contrat, accompagnement et formation, et sortie.

 

Rubrique Commentaire général du GEIQ :

Consultez le commentaire rédigé par le GEIQ. Celui-ci peut indiquer toutes les informations qu'il juge utiles de vous communiquer.

 

Rubrique Décision :

Cette rubrique est composée de plusieurs blocs :

- Récapitulatif chiffré des contrats que vous avez validés

- Conventionnement pour rappeler le montant conventionné

- Décision pour renseigner le montant total accordé ainsi que le versement déjà réalisé afin de prévoir un éventuel deuxième versement ou une demande de remboursement.

- Commentaire pour justifier votre décision et indiquer toutes les informations que vous jugerez utiles de transmettre au Geiq.

 

Une fois toutes les informations renseignées, cliquez sur Validez la décision

 

Lorsque toutes les rubriques sont traitées, cliquez sur Valider le contrôle pour demander une validation finale auprès de la la DREETS

👉 Si le dossier est directement contrôlé par une DREETS le résultat sera directement transmis au GEIQ.

 

 

Validation finale par la DREETS et transmission du résultat au GEIQ

 

Si le dossier a été contrôlé par une DDETS, il nécessite la validation finale de la DREETS

La DREETS peut consulter l'intégralité du dossier, le corriger si besoin et finaliser le traitement en cliquant sur Valider le dossier. Une fois validée, la décision est transmise au GEIQ.

Important : La suite des démarches liées au versement de l'aide sont réalisées selon les modalités administratives et comptables habituellement mises en place au sein de votre service.

Si la DREETS clique sur Corriger le dossier alors elle peut intervenir pour le modifier ou demander à la DDETS de le modifier et de le soumettre à nouveau.