💻 Réaliser une Auto-prescription – Les emplois de l'inclusion

Contexte

En tant que SIAE vous pouvez enregistrer un candidat sans passer par un prescripteur externe.

Une auto-prescription est éligible à la procédure du contrôle a posteriori uniquement si vous validez vous même l'éligibilité à l'IAE du candidat.

Procédure détaillée :

RDV sur votre tableau de bord , dans le bloc "Salariés", cliquez sur “Déclarer une embauche”.

Etape 1 : Renseignez le numéro de Sécurité Sociale du candidat

Renseignez le numéro de Sécurité Sociale [1] , puis cliquez sur “Suivant ”[2]

💡 Si votre candidat a un numéro provisoire qui commence par 3, 4, 7 ou 8 :

Renseignez uniquement les 10 premiers chiffres, cliquez sur “Suivant” : Un bandeau bleu s’affiche “Vous possédez un numéro de sécurité sociale temporaire ? Cliquez ici pour accéder à l’étape suivante”.

Etape 2 : Renseignez l’e-mail personnel du candidat

Renseignez l’adresse e-mail personnelle du candidat [1] et cliquez sur “Suivant”[2]

🚨 IMPORTANT : Vous devez impérativement utiliser l'adresse personnelle du candidat. L'utilisation d'une autre adresse e-mail comporte des risques (changement des données si le propriétaire de l'adresse e-mail utilise le service).

💡 Si le candidat ne possède pas d’adresse e-mail, cliquez sur “le candidat n’a pas d’e-mail” et laissez vous guider.

De manière générale, l'e-mail est désormais un élément indispensable pour de nombreuses démarches. En créant l'adresse e-mail du candidat, vous contribuez également à faciliter ses autres démarches (inscription sur pole-emploi.fr, impots.gouv...)

Etape 3 : Renseignez l'état civil du candidat

Renseignez la civilité, le prénom, le nom et la date de naissance puis cliquez sur “Suivant”.
Si le numéro de sécurité sociale n'est pas complet il ne sera pas affiché, dans ce cas cochez "Impossible de renseigner le numéro de sécurité sociale" et précisez le motif.

Etape 3 : Renseignez les coordonnées du candidat

Renseignez l'adresse postale du candidat et son numéro de téléphone puis cliquez sur "Suivant"

💡 Le numéro de téléphone est important mais pas obligatoire. Si le candidat en possède un, renseignez-le cela pourra être utile s'il souhaite poursuivre sa recherche d'emploi après le contrat dans votre structure.

Etape 4 : Renseignez la situation du candidat

Renseignez le niveau de formation et cochez les cases qui correspondent à sa situation.

👉 Ces données ne sont pas utilisées dans le cadre du diagnostic d'éligibilité IAE, vous n'avez pas besoin de conserver les justificatifs.

Etape 5 : Validez les informations du candidat

Vérifiez les informations :

Si toutes les données sont correctes : cliquez sur "Créer le compte candidat".
Si une donnée est à corriger : cliquez sur "Retour" afin de la modifier.

Etape 6 : Valider l'éligibilité à l'IAE

🚨 IMPORTANT - Pour valider l'éligibilité du candidat il faut :

1. Avoir réalisé un diagnostic socio-professionnel (dans le cadre d'un entretien, vous pouvez vous appuyer sur le document diagnostic socio-professionnel de référence)

2. Sélectionner le ou les critères administratifs :

un critère administratif de niveau 1
trois critères de niveau 2 (seulement deux critères de niveau 2 pour les ETTI et AI)

Cochez le ou les critères d'éligibilité qui correspondent à la situation du candidat (retrouvez tous les critères d'éligibilité ici)

Puis, en bas de cette même page, cliquez sur "valider l'éligibilité du candidat".

🚨 IMPORTANT : vous vous engagez alors à conserver les justificatifs correspondants aux critères d'éligibilités sélectionnés pendant 24 mois, en cas de contrôle.

Etape 7 : Déclarer l'embauche

Vérifier les informations saisies (vous pouvez les compléter ou les modifier en cliquant sur "modifier les informations personnelles")

Sélectionner le poste retenu [1], saisir la date de début du contrat [2] et la date prévisionnelle de fin de contrat [3]. Renseignez toutes les informations que vous jugez utiles d’enregistrer pour le suivi de cette candidature dans l'espace "Message de réponse" [4].

Puis, cliquez sur "Valider l'embauche" [5]

Une fenêtre vous invite à confirmer l'embauche :

Si vous êtes d'accord : cliquez sur "Confirmer"
Pour modifier les données et revenir à l'étape précédente : cliquez sur "Retour"

En confirmant l'embauche, vous accéderez au PASS IAE et trouverez toutes les informations utiles (numéro et date de début du PASS IAE, date de fin prévisionnelle, nombre de jours restants, attestation).