💻 Suspendre un PASS IAE – Les emplois de l'inclusion

Contexte

La suspension d’un PASS IAE permet de conserver la durée restante du PASS IAE. Pendant cette période de suspension, la SIAE ne peut pas bénéficier de l’aide au poste. Lorsqu’un PASS IAE est suspendu, la date de fin initiale est reportée.

👉 Motifs de suspension :

Contrat de travail suspendu depuis plus de 15 jours
Contrat de travail rompu
Contrat de travail terminé
Situation faisant l’objet d’un accord entre les acteurs membres du CTA (Comité technique d’animation)
Bascule dans l’expérimentation contrat passerelle (uniquement pour les EI et ACI)

Procédure détaillée

Vous devez avoir accès au PASS IAE pour le suspendre.

Le salarié a un PASS IAE disponible dans votre tableau de bord

Cliquez sur Salariés [1] puis sur Salariés et PASS IAE [2] dans le menu de gauche.

Cliquez sur Afficher le PASS IAE

Cliquez sur Suspendre

💡 Le bouton Suspendre n’est pas cliquable lorsque :

une suspension est en cours
le PASS IAE est expiré
le PASS IAE n’a pas encore démarré
le PASS IAE n’a pas (encore) été délivré
un autre employeur a récupéré le PASS IAE dans son espace professionnel

‌Enregistrement de la suspension

Renseigner les date de début [1] et de fin [2] de suspension

👉 Rétroactivité possible :

2 mois pour le motif contrat de travail rompu ou terminé
30 jours pour les autres motifs

🚨 Vous ne pouvez pas enregistrer de date de début de suspension dans le futur.

💡 Si le salarié a terminé son contrat au sein de votre structure et que vous n’avez pas de visibilité concernant la suite de son parcours IAE, vous pouvez cocher la case “Je ne connais pas la date de fin de la suspension”. Si un nouvel employeur déclare l’embauche de ce candidat, la suspension sera automatiquement levée.

Sélectionnez le motif et cliquez sur Valider la suspension

Après lecture du récapitulatif, si les dates sont correctes cliquez sur Confirmer la suspension, sinon cliquez sur Retour pour revenir en arrière.

La mention PASS IAE valide (suspendu) est affichée sur l'encart du PASS IAE.

💡 Au besoin vous pouvez Modifier ou Supprimer la suspension depuis la page de détail du PASS IAE, voir la page Modifier ou supprimer une suspension du PASS IAE. Si le salarié réintègre votre structure plus tôt que prévu, cliquer sur Modifier pour changer la date de fin de suspension.

🚨 Si vous supprimez une suspension, elle est définitivement supprimée.

👉 En cas de nouvelle embauche la suspension sera automatiquement levée.

Contexte

Procédure détaillée

‌Enregistrement de la suspension

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