💻 Suspendre un PASS IAE – Les emplois de l'inclusion

Contexte :

La suspension d’un PASS IAE permet de conserver la durée restante du PASS IAE. Pendant cette période de suspension, la SIAE ne peut pas bénéficier de l’aide au poste. Lorsqu’un PASS IAE est suspendu, la date de fin initiale est reportée.

Les motifs de suspension :

Contrat de travail suspendu depuis plus de 15 jours
Contrat de travail rompu
Contrat de travail terminé
Situation faisant l’objet d’un accord entre les acteurs membres du CTA (Comité technique d’animation)
Bascule dans l’expérimentation contrat passerelle (uniquement pour les EI et ACI)

Procédure détaillée :

Vous devez avoir accès au PASS IAE pour le suspendre.

Le salarié a un PASS IAE disponible dans votre tableau de bord

Dans votre tableau de bord, dans le bloc "Salariés" cliquez sur ”Gérer les salariés et PASS IAE"

Cliquez sur "Suspendre"

👉 Le lien “Suspendre” n’apparait pas lorsque :

une suspension est en cours
le PASS IAE est expiré
le PASS IAE n’a pas encore démarré
le PASS IAE n’a pas (encore) été délivré
un autre employeur a récupéré le PASS IAE dans son tableau de bord

‌Enregistrement de la suspension

Renseignez la date de début (1) et de fin (2) de suspension

🚨 Rétroactivité possible (2 mois pour le motif contrat de travail rompu ou terminé, et 30 jours pour les autres motifs )

Vous ne pouvez pas enregistrer de date de début de suspension dans le futur.

💡 Si le salarié a terminé son contrat au sein de votre structure et que vous n’avez pas de visibilité concernant la suite de son parcours IAE, vous pouvez cocher la case “Je ne connais pas la date de fin de la suspension” . Si un nouvel employeur déclare l’embauche de ce candidat, la suspension sera automatiquement levée.

Sélectionnez le motif et cliquez sur “Valider la suspension”

Relisez le récapitulatif, si les dates sont correctes cliquez sur “Confirmer la suspension”, sinon cliquez sur “Retour” pour revenir en arrière.

La mention “PASS IAE suspendu” est affichée sur la fiche candidature.

💡 Si besoin vous pouvez “Modifier” ou “Supprimer” la suspension.
Si le salarié réintègre votre structure plus tôt que prévu, cliquez sur "Modifier" pour changer la date de fin de suspension.
Si vous supprimez une suspension, elle est définitivement supprimée.

En cas de nouvelle embauche la suspension sera automatiquement levée.

Contexte :

Les motifs de suspension :

Procédure détaillée :

Le salarié a un PASS IAE disponible dans votre tableau de bord

‌Enregistrement de la suspension

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