ContexteÂ
Lorsqu'une suspension est en cours, celle-ci peut ĂȘtre modifiĂ©e ou supprimĂ©e par la SIAE en cas de besoin.
ProcĂ©dure dĂ©taillĂ©eÂ
Pour modifier ou supprimer une suspension, vous devez avoir accĂšs au PASS IAE et ĂȘtre le dernier employeur ayant dĂ©clarĂ© une embauche pour le salariĂ© concernĂ©.
En fonction de votre besoin, vous serez dans l'un des deux cas suivant :Â
| Besoins | CAS N°1 : Modifier la suspension | CAS N°2 : Supprimer la suspension |
| Le salarié sera absent plus longtemps que prévu |
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Renseignez la nouvelle date de fin de suspension ou cocher la case "je ne connais pas la date de fin de suspension |
â |
| Le salarié réintÚgre votre SIAE plus tÎt que prévu |
â
Renseignez la nouvelle date de fin de suspension (J-1 avant son retour) |
â
|
| La suspension a Ă©tĂ© saisie par erreur ou le salariĂ© ne sera finalement pas absent | â |
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Choisissez "Supprimer définitivement la suspension" |
| Changer le motif de suspension utilisĂ© | â | â |
| Changer la date de dĂ©but de suspension | â | â |
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Modifier la suspension
Accédez à la page de détail du PASS IAE, depuis l'encart PASS IAE présent sur la page de votre salarié (ou la page candidature acceptée de votre salarié). Cliquez sur Afficher le PASS IAE
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Cliquez sur l'icÎne Modifier la suspension dans la ligne de la suspension en cours.
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La page Modifier la suspension s'affiche, changez les éléments souhaités (1) * et cliquez sur Valider (2).
* action en fonction de la situation :
- Le salariĂ© sera absent plus longtemps que prĂ©vu â Renseignez la nouvelle date de fin de suspension ou cocher la case "je ne connais pas la date de fin de suspension"
-
Le salariĂ© rĂ©intĂšgre votre SIAE plus tĂŽt que prĂ©vu â Renseignez la nouvelle date de fin de suspension (J-1 avant son retour)
 - Changer le motif de suspension â Cochez la case du nouveau motif de suspension
- Changer la date de dĂ©but de suspension â Renseignez la nouvelle date de dĂ©but de suspension
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đ Vous ne pouvez pas enregistrer une nouvelle date de dĂ©but dans le futur.
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C'est fait, la suspension prends maintenant en compte le changement effectué.
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Supprimer la suspension
Accédez à la page de détail du PASS IAE, depuis l'encart PASS IAE présent sur la page de votre salarié (ou la candidature accepté de votre salarié).
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Cliquez sur l'icĂŽne corbeille
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La page Supprimer la suspension s'affiche, précisez l'action souhaitée (1) * et cliquez sur Suivant (2).
* action en fonction de la situation :
- Sélectionnez  Lever la suspension pour réintégrer ce candidat si le salarié réintÚgre votre SIAE plus tÎt que prévu
- Sélectionnez Confirmer la suppression définitive de cette suspension si la suspension a été saisie par erreur ou le salarié ne sera finalement pas absent.
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Pour l'action : Lever la suspension pour rĂ©intĂ©grer ce candidatÂ
Renseignez la date de réintégration du salarié [1], puis cliquez sur Suivant [2]
La date de fin de suspension sera modifiée (elle correspondra à la veille du jour de réintégration).
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Pour l'action : Confirmer la suppression définitive de cette suspension
Un message vous précise l'impact de cette action sur la durée de validité du PASS IAE.
Cliquez sur Confirmer la suppression
La suspension sera définitivement supprimée.
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| đš Les donnĂ©es liĂ©es Ă toutes suspensions supprimĂ©es seront dĂ©truites, nous ne seront pas en mesure de les rĂ©cupĂ©rer par la suite đš La suppression dâune suspension diminue la durĂ©e restante du PASS IAE, ce qui peut entraĂźner son expiration. |
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