Le PASS IAE :
- valide l’entrée en parcours IAE du candidat
- a une durée de validité de 2 ans (des prolongations sont possibles dans certains cas)
- permet au candidat d’être recruté par toutes les SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique)
- permet à une structure d’insertion de bénéficier d’une aide au poste pour l’embauche d’un candidat
Etape 1 : RĂ©aliser une candidature
L’envoi de candidature est possible pour :
- Un prescripteur habilité
- Un orienteur
- Un candidat
- Un employeur dans le cadre de l’auto prescription
Etape 2 : Valider l’éligibilité à l’IAE
Seuls les prescripteurs habilités et les SIAE peuvent valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat.
| 👉 Les orienteurs et les candidats ne peuvent pas valider d’éligibilité à l’IAE, cette étape ne leur est donc pas proposée. |
- La validation de l’éligibilité IAE par les prescripteurs habilités :
Le prescripteur habilité peut valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat sur la base d’un diagnostic socio-professionnel réalisé dans le cadre d’un entretien.
| 👉 Seul le prescripteur habilité peut prescrire un parcours qui déroge à l’obligation de carence de 2 ans entre 2 parcours IAE et/ou à celle des critères administratifs d’éligibilité IAE. ​Toutes les candidatures transmises par un prescripteur habilité via les emplois de l’inclusion sont reconnues éligibles à l’IAE pour durée de 6 mois renouvelables en cas de besoin. |
- La validation de l’éligibilité IAE par les SIAE :
Si une SIAE souhaite embaucher un candidat dans le cadre d’un parcours IAE, ce candidat doit avoir une éligibilité IAE en cours de validité, si ce n’est pas le cas l’employeur doit réaliser lui-même la validation de l’éligibilité à l’IAE.
Une SIAE peut valider l’éligibilité à l’IAE du candidat en respectant ces 2 étapes :
- La réalisation du diagnostic socio-professionnel de la situation du candidat
- La vérification des critères administratifs d’éligibilité IAE (sur la base des pièces justificatives)
* L’éligibilité à l’IAE d’un candidat est associée à son profil utilisateur et reste donc active pendant :
- 6 mois s’il a déjà été orienté par un prescripteur habilité via les emplois de l’inclusion
- 24 mois s’il est déjà en parcours IAE (avec un PASS IAE en cours de validité)
Etape 3 : Demander l’obtention du PASS IAE
Pour obtenir un PASS IAE, l’employeur doit valider l’embauche du candidat éligible à l’IAE directement depuis son tableau de bord :
- Le PASS IAE est délivré dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
- Un numéro de PASS IAE est communiqué à l’employeur pour les démarches dans l’Extranet IAE 2.0 de l’ASP
- Une attestation de PASS IAE est disponible au téléchargement
| 👉 La SIAE est soumise au contrôle à postériori de la DDETS pour toutes les embauches pour lesquelles elle a validé elle-même l’éligibilité à l’IAE du candidat. |
VĂ©rification des demandes de PASS IAE
Une demande de Pass IAE sur les emplois de l’inclusion implique de vérifier l’existence d’un agrément Pôle emploi en cours de validité ou avec une date d’échéance inférieure à 2 ans (délai de carence légal).‌ Dans 99% des cas l'attribution du PASS est automatique et se fait instantanément après avoir validé l'embauche.
La vérification permet de vérifier
- l’existence d’un agrément en cours de validité. Si c’est le cas, l’employeur recevra un Pass IAE qui reprend le numéro et la durée restante de validité de l’agrément.
- Qu’aucun agrément Pôle emploi n’a été délivré durant les 2 années de carence (uniquement si l’éligibilité IAE a été validé par la SIAE).