📄 PASS IAE : Comment ça marche ?

Contexte : 

Le PASS IAE  est délivré par le service des Emplois de l'inclusion dans le cadre de l'embauche d'un candidat en SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique).

Le PASS IAE : 

• a une durée de validité de 2 ans (des prolongations sont possibles dans certains cas)
• est unique pour chaque candidat qui entre en parcours IAE
• est composé de 12 chiffres
• permet à une structure d’insertion de bénéficier d’une aide au poste pour l’embauche d’un candidat

Sur cette page vous retrouvez les informations essentielles sur : 

• La gestion du PASS IAE
• La consultation du PASS IAE
• Les étapes requises pour obtenir un PASS IAE 

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Gestion du PASS IAE 

La gestion du PASS IAE (obtention, suspension, prolongation…) est uniquement réservée aux professionnels (SIAE et prescripteurs habilités).

Voici un tableau qui permet de comprendre le contexte de chaque action et qui peut s'en charger : 

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Consultation du PASS IAE

La consultation du PASS IAE est possible pour toutes les parties prenantes d'une candidature (candidat, prescripteur, et SIAE).

3 affichages sont disponibles : 

• L'encart du PASS IAE
• La page de détail du PASS IAE
• L'attestation PDF

L'encart du PASS IAE permet de voir une synthèse des informations utiles (statut, numéro, dates de début et de fin et la durée de validité).

Cet encart est disponible dans la page de détail de la candidature, dans le tableau de bord du candidat, dans la page de détail d'un candidat (uniquement pour les prescripteurs) et dans la page de détail d'un salarié (uniquement pour les SIAE).

La page de détail du PASS IAE permet d'avoir plus d'informations notamment sur les périodes de suspension et de prolongation.

Cette page de détail est accessible en cliquant sur Afficher le PASS IAE depuis l'encart du PASS IAE.

Les SIAE ont des boutons leur permettant de suspendre, de demander une prolongation ou d'afficher l'attestation en version PDF.

L'attestation PDF permet de visualiser et d'imprimer un courrier officiel.

Elle est disponible uniquement pour les SIAE, depuis la page de détail du PASS IAE,  en cliquant sur le bouton Afficher l'attestation.

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Les étapes requises pour obtenir un PASS IAE 

Étape 1 : Réaliser une candidature

L’envoi d'une candidature est possible pour :

• Un prescripteur habilité
• Un orienteur
• Un candidat
• Un employeur dans le cadre de l’auto prescription

Étape 2 : Valider l’éligibilité à l’IAE

Seuls les prescripteurs habilités et les SIAE peuvent valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat.

• La validation de l’éligibilité IAE par les prescripteurs habilités :

Le prescripteur habilité peut valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat sur la base d’un diagnostic socio-professionnel réalisé dans le cadre d’un entretien.

Cette validation de l'éligibilité IAE est possible :

• lorsqu'il postule pour un candidat en SIAE,
• depuis l'espace Liste de mes candidats grâce au bouton situé à droite de chaque candidat, 
• depuis la page de détail d'un candidat grâce au bouton situé en haut à droite de l'écran. 

• La validation de l’éligibilité IAE par les SIAE :

Si une SIAE souhaite embaucher un candidat dans le cadre d’un parcours IAE, ce candidat doit avoir une éligibilité IAE en cours de validité. Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit réaliser lui-même la validation de l’éligibilité à l’IAE.

Une SIAE peut valider l’éligibilité à l’IAE du candidat en respectant ces 2 étapes :

• La réalisation du diagnostic socio-professionnel de la situation du candidat
• La vérification des critères administratifs d’éligibilité IAE (sur la base des pièces justificatives)

 L’éligibilité à l’IAE d’un candidat est associée à son compte utilisateur et reste active pendant :

• 6 mois s’il a déjà été orienté par un prescripteur habilité via les emplois de l’inclusion
• toute la durée d'un PASS IAE en cours de validité.

Étape 3 : Obtenir un PASS IAE

Pour obtenir un PASS IAE, l’employeur doit valider l’embauche du candidat éligible à l’IAE directement depuis son tableau de bord [📗  Voir mode d'emploi] :

• Le PASS IAE est délivré dans un délai maximum de 2 jours ouvrés
• Un numéro de PASS IAE est communiqué à l’employeur pour les démarches dans l’Extranet IAE 2.0 de l’ASP
• Une attestation de PASS IAE est disponible au téléchargement

Vérification préalable à la délivrance d'un PASS IAE

Une demande de PASS IAE sur les Emplois  de l’inclusion implique de vérifier l’existence d’un agrément Pôle emploi en cours de validité ou avec une date d’échéance inférieure à 2 ans (délai de carence légal).‌ Dans 99% des cas l'attribution du PASS est automatique et se fait instantanément après avoir validé l'embauche.

La vérification permet de s'assurer

• l’existence d’un agrément en cours de validité. Si c’est le cas, l’employeur recevra un PASS IAE qui reprend le numéro et la durée restante de validité de l’agrément.
• qu’aucun agrément Pôle emploi n’a été délivré durant les 2 années de carence (uniquement si l’éligibilité IAE a été validée par la SIAE).