Contexte
Au-delà de 12 mois de suspension consécutifs et après examen de la situation de la personne concernée, un PASS IAE peut être clôturé par la SIAE, conformément au décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique.
Procédure détaillée
Depuis le menu de gauche, Cliquez sur Salariés, puis sur Salariés et PASS IAE.
Filtrez (1) puis Sélectionnez le salarié concerné en cliquant sur le bouton Voir les informations (2).
Depuis la page de détail du salarié, cliquez sur Afficher le PASS IAE dans l'encart du PASS IAE.
Sur la page du PASS IAE, cliquez sur le bouton Clôturer le PASS IAE.
Ce bouton n'apparait que si une suspension est en cours depuis 12 mois consécutifs.
Enfin, finalisez votre demande sur le formulaire dédié : Cochez les informations demandées (1) puis cliquez sur le bouton Confirmer ma demande de clôture (2).
| 🚨 La clôture du PASS IAE mettra fin au parcours, et la personne sera potentiellement éligible à un nouveau parcours dans les 2 ans suivant son précédent parcours (sauf si un prescripteur habilité déroge au délai de carence de 2 ans). |