Contexte :
Lorsqu'une suspension est en cours, celle-ci peut être modifiée ou supprimée par la SIAE en cas de besoin.
Procédure détaillée :
Pour modifier ou supprimer une suspension, vous devez avoir accès au PASS IAE et être le dernier employeur ayant déclaré une embauche pour le salarié concerné.
2 options sont visibles sur l'encart du PASS IAE pour vous permettre de gérer la suspension en cours :
- Modifier la suspension
- Supprimer la suspension
En fonction de votre besoin, vous aurez besoin d'utiliser l'une ou l'autre des options :
Besoins | Option "Modifier la suspension" | Option "Supprimer la suspension " |
Le salarié sera absent plus longtemps que prévu | ✅ Renseigner la nouvelle date de fin de suspension ou cocher la case "je ne connais pas la date de fin de suspension |
❌ |
Le salarié réintègre votre SIAE plus tôt que prévu |
✅ |
✅ |
La suspension a été saisie par erreur ou le salarié ne sera finalement pas absent | ❌ | ✅ Choisir l'option "Supprimer définitivement la suspension" |
Changer le motif de suspension utilisé | ✅ | ❌ |
Changer la date de début de suspension | ✅ | ❌ |
Détails de l'option "Modifier la suspension" |
Cliquez sur "Modifier la suspension"
La page d'édition de la suspension s'affiche, changez les éléments souhaités et cliquez sur "Valider".
Détails de l'option "Supprimer la suspension" |
Cliquez sur "Supprimer la suspension".
Précisez l'action souhaitée et cliquez sur "Suivant".
Si vous avez sélectionné l'option "Lever la suspension pour réintégrer ce candidat" :
Renseignez la date de réintégration du salarié, puis cliquez sur "Suivant".
La date de fin de suspension sera modifiée (elle correspondra à la veille du jour de réintégration).
Si vous avez sélectionné l'option "Confirmer la suppression définitive de cette suspension"
Un message vous précise l'impact sur le reliquat du PASS IAE.
Cliquez sur "Confirmer la suppression"
La suspension sera définitivement supprimée.