Contexte
Lorsqu'une suspension est en cours, celle-ci peut être modifiée ou supprimée par la SIAE en cas de besoin.
Procédure détaillée
Pour modifier ou supprimer une suspension, vous devez avoir accès au PASS IAE et être le dernier employeur ayant déclaré une embauche pour le salarié concerné.
En fonction de votre besoin, vous serez dans l'un des deux cas suivant :
| Besoins | CAS N°1 : Modifier la suspension | CAS N°2 : Supprimer la suspension |
| Le salarié sera absent plus longtemps que prévu |
✅ Renseignez la nouvelle date de fin de suspension ou cocher la case "je ne connais pas la date de fin de suspension |
❌ |
| Le salarié réintègre votre SIAE plus tôt que prévu |
✅ |
✅ |
| La suspension a été saisie par erreur ou le salarié ne sera finalement pas absent | ❌ |
✅ Choisissez "Supprimer définitivement la suspension" |
| Changer le motif de suspension utilisé | ✅ | ❌ |
| Changer la date de début de suspension | ✅ | ❌ |
Modifier la suspension
Accédez à la page de détail du PASS IAE, depuis l'encart PASS IAE présent sur la page de votre salarié (ou la page candidature acceptée de votre salarié). Cliquez sur Afficher le PASS IAE
Cliquez sur l'icône Modifier la suspension dans la ligne de la suspension en cours.
La page Modifier la suspension s'affiche, changez les éléments souhaités (1) * et cliquez sur Valider (2).
* action en fonction de la situation :
- Le salarié sera absent plus longtemps que prévu → Renseignez la nouvelle date de fin de suspension ou cocher la case "je ne connais pas la date de fin de suspension"
- Le salarié réintègre votre SIAE plus tôt que prévu → Renseignez la nouvelle date de fin de suspension (J-1 avant son retour)
- Changer le motif de suspension → Cochez la case du nouveau motif de suspension
- Changer la date de début de suspension → Renseignez la nouvelle date de début de suspension
| 👉 Vous ne pouvez pas enregistrer une nouvelle date de début dans le futur. Une rétroactivité est possible :
|
C'est fait, la suspension prends maintenant en compte le changement effectué.
Supprimer la suspension
Accédez à la page de détail du PASS IAE, depuis l'encart PASS IAE présent sur la page de votre salarié (ou la candidature accepté de votre salarié).
Cliquez sur l'icône "3 petits points" puis sur Supprimer la suspension dans la ligne de la suspension en cours.
La page Supprimer la suspension s'affiche, précisez l'action souhaitée (1) * et cliquez sur Suivant (2).
* action en fonction de la situation :
- Le salarié réintègre votre SIAE plus tôt que prévu → Cochez la case Lever la suspension pour réintégrer ce candidat
- La suspension a été saisie par erreur ou le salarié ne sera finalement pas absent → Cochez la case Confirmer la suppression définitive de cette suspension
Pour l'action : Lever la suspension pour réintégrer ce candidat
Renseignez la date de réintégration du salarié, puis cliquez sur "Suivant".
La date de fin de suspension sera modifiée (elle correspondra à la veille du jour de réintégration).
Pour l'action : Confirmer la suppression définitive de cette suspension
Un message vous précise l'impact de cette action sur la durée de validité du PASS IAE.
Cliquez sur Confirmer la suppression
La suspension sera définitivement supprimée.
| 🚨 Les données liées à toutes suspensions supprimées seront détruites, nous ne seront pas en mesure de les récupérer par la suite 🚨 La suppression d’une suspension diminue la durée restante du PASS IAE, ce qui peut entraîner son expiration. |