Contexte
Au-delà de 12 mois de suspension consécutifs et après examen de la situation de la personne concernée, un PASS IAE peut être clôturé par la SIAE, conformément au décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique.
Procédure détaillée :
RDV sur votre tableau de bord , dans le bloc "Salariés", cliquez sur "Gérer les salariés et PASS IAE".
Sélectionner ensuite le profil du salarié concerné, et cliquez sur le bouton "clôturer"
💡La clôture du PASS IAE mettra fin au parcours, et la personne sera potentiellement éligible à un nouveau parcours dans les 2 ans suivant le début de la suspension de son précédent parcours (sauf si un prescripteur habilité déroge au délai de carence de 2 ans).