Contexte :
En tant que prescripteur habilité, vous pouvez être sollicité par des employeurs en SIAE afin de prolonger le PASS IAE d'un salarié actuellement en parcours.
Cet accord est soumis à l’examen de la situation socio-professionnelle du salarié en lien avec les actions envisagées par la SIAE afin de déterminer si la prolongation du parcours IAE est pertinente.
En cas de refus de prolongation du parcours IAE, le prescripteur s'engage à informer la structure et le salarié de l’action qu'il envisage de mettre en place pour le salarié après son contrat dans cette SIAE.
|
Un refus de parcours peut notamment être notifié dans les cas suivants : 1/ L’IAE ne correspond pas ou plus aux besoins ou à la situation de la personne
2/ La typologie de SIAE ne correspond plus aux besoins/ Ă la situation de la personne
3/ La durée de prolongation demandée n’est pas adaptée à la situation du candidat. L'employeur pourra représenter une demande avec le bon motif |
| 🚨 IMPORTANT : Lorsque l'employeur vous sollicite, vous recevez un premier e-mail, si après 10 jours la demande n'a pas été traitée, tous les membres de votre organisation sont notifiés par e-mail afin que l'un d'entre eux puisse prendre le relai sur la demande. Deux autres relances sont également prévues à J+20 et J+30. |
Procédure détaillée :
| 📕 Consultez la procédure spécifique aux demandes transmises par les AI pour les salariés accompagnés avant le 1/12/2021 |
Lorsqu'un employeur en SIAE vous sollicite pour une demande de prolongation, vous êtes notifié par e-mail.
Pour gérer cette demande de prolongation : RDV sur votre tableau de bord, cliquez sur “Gérer mes prolongations de PASS IAE"
Toutes les demandes s'affichent sur cette page.
|
👉 Les demandes réalisées avec l'ancienne procédure (via transfert d'un e-mail à l'équipe des emplois de l'inclusion ) ne sont pour le moment pas affichées ici. |
Consultez les détails de la demande de prolongation [1] (voir les 2 cas particuliers ci-dessous), puis cliquez sur "Accepter" ou "Refuser" [2]
| 💡 Vous avez la possibilité d'organiser un échange avec le salarié et l'employeur. Dans certain cas, c'est l'employeur qui demande cet échange (voir cas particulier ci-dessous) |
|
👉 2 Cas particuliers :
|
Si vous cliquez sur "Accepter", le PASS IAE est automatiquement prolongé et la date de fin de validité est modifiée.
Si vous cliquez sur "Refuser", une nouvelle page s'ouvre afin que vous puissiez apporter plus de précisions :
SĂ©lectionnez le motif de refus [1], puis cliquez sur "Suivant"[2]
RĂ©digez les explications du refus[3] qui seront transmises Ă la SIAE et au candidat, puis cliquez sur "Suivant" [4]
| 💡 Soyez le plus précis possible, même si vous avez déjà informé le candidat et la SIAE à l'oral. La justification du refus par écrit est une obligation légale. |
Si le motif de refus est l'un des suivants :
- La typologie de SIAE ne correspond plus aux besoins / Ă la situation de la personne.
- La durée de prolongation demandée n’est pas adaptée à la situation du candidat.
- Le motif de prolongation demandé n’est pas adapté à la situation du candidat.
La procédure de refus prend fin à cette étape.
Si le motif de refus est "L'IAE ne correspond plus aux besoins/ Ă la situation de la personne" :
Sélectionnez la ou les actions que vous prévoyez de mettre en place [5] après le parcours IAE du candidat, apportez des précisions [6] (exemple : type de prestation durée, objectifs, etc.) et enfin validez votre réponse en cliquant sur "Confirmer le refus" [7]
Le refus est notifié par e-mail au candidat et à la SIAE et il est également enregistré sur l'encart du PASS IAE afin que tous les professionnels qui ont accès à ce PASS IAE puissent le voir.