💻 Gérer mes demandes de prolongation – Les emplois de l'inclusion

Contexte

En tant que prescripteur habilité, vous pouvez être sollicité par des employeurs en SIAE afin de prolonger le PASS IAE d'un salarié actuellement en parcours.
Cet accord est soumis à l’examen de la situation socio-professionnelle du salarié en lien avec les actions envisagées par la SIAE afin de déterminer si la prolongation du parcours IAE est pertinente.

En cas de refus de prolongation du parcours IAE, le prescripteur s'engage à informer la structure et le salarié de l’action qu'il envisage de mettre en place pour le salarié après son contrat dans cette SIAE.

👉 Un refus de parcours peut notamment être notifié dans les cas suivants :

L’IAE ne correspond pas ou plus aux besoins ou à la situation de la personne
Actions possibles :
- Accompagnement à la recherche d’emploi hors IAE et mobilisation de l’offre de services disponible au sein de la structure du prescripteur ou celle d’un partenaire
- Orientation vers un partenaire de l’accompagnement social/professionnel
La typologie de SIAE ne correspond plus aux besoins/ à la situation de la personne
Action possible :
- Orientation vers un autre type de SIAE
La durée de prolongation demandée n’est pas adaptée à la situation du candidat.
L'employeur pourra représenter une demande avec la bonne durée
Le motif de prolongation demandé n’est pas adapté à la situation du candidat.
L'employeur pourra représenter une demande avec le bon motif

🚨 IMPORTANT
Lorsque l'employeur vous sollicite, vous recevez un premier e-mail, si après 10 jours la demande n'a pas été traitée, tous les membres de votre organisation sont notifiés par e-mail afin que l'un d'entre eux puisse prendre le relai sur la demande.
Deux autres relances sont également prévues à J+20 et J+30.

Procédure détaillée

📕 Consultez la procédure spécifique aux demandes transmises par les AI pour les salariés accompagnés avant le 1/12/2021

Accéder à une demande de prolongation de PASS IAE

Lorsqu'un employeur en SIAE vous sollicite pour une demande de prolongation, vous êtes notifié par e-mail.
Pour gérer cette demande de prolongation : depuis l'Accueil, cliquez sur Gérer mes prolongations de PASS IAE

Toutes les demandes sont affichées dans une liste.

Détail de la demande de prolongation de PASS IAE

Consultez les détails de la demande de prolongation [1], puis cliquez sur Accepter ou Refuser [2]

💡 Vous avez la possibilité d'organiser un échange avec le salarié et l'employeur. Dans certains cas, c'est l'employeur qui demande cet échange (voir cas particulier ci-dessous)

Cas particuliers

Les employeurs en AI fournissent un bilan pour accompagner leur demander, vous devez le télécharger pour étudier la demande, ceci sera ajouté aux détails de la demande :

Certains employeurs souhaitent apporter des explications supplémentaires par téléphone, contactez-les avant de prendre votre décision ; ceci sera ajouté aux détails de la demande :

Traiter une demande de prolongation de PASS IAE

Si vous cliquez sur Accepter, le PASS IAE est automatiquement prolongé et la date de fin de validité est modifiée. La demande de prolongation est traitée.
Si vous cliquez sur Refuser, une nouvelle page s'ouvre afin que vous puissiez apporter plus de précisions.

Précision à apporter pour un refus

Sélectionnez le motif de refus [1], puis cliquez sur Suivant [2]

Rédigez les explications du refus [3] qui seront transmises à la SIAE et au candidat, puis cliquez sur Suivant [4]

💡 Soyez le plus précis possible, même si vous avez déjà informé le candidat et la SIAE à l'oral. La justification du refus par écrit est une obligation légale.

Si le motif de refus est l'un des suivants :

La typologie de SIAE ne correspond plus aux besoins / à la situation de la personne.
La durée de prolongation demandée n’est pas adaptée à la situation du candidat.
Le motif de prolongation demandé n’est pas adapté à la situation du candidat.

La procédure de refus prend fin à cette étape.

Si le motif de refus est "L'IAE ne correspond plus aux besoins/ à la situation de la personne" :

Sélectionnez la ou les actions que vous prévoyez de mettre en place [5] après le parcours IAE du candidat, apportez des précisions [6] (exemple : type de prestation durée, objectifs, etc.) et enfin validez votre réponse en cliquant sur Confirmer le refus [7]

Le refus est notifié par e-mail au candidat et à la SIAE et il est également enregistré sur l'encart du PASS IAE afin que tous les professionnels qui ont accès à ce PASS IAE puissent le voir.