Contexte :
Si le résultat du contrôle est négatif, votre DDETS vous transmettra toutes les informations via les emplois de l’inclusion. Vous serez également notifié par e-mail.
Procédure :
Dans votre tableau de bord, à la rubrique “contrôle a posteriori” cliquez sur “Voir le résultat du contrôle”.
Vous trouverez la raison du résultat négatif, la ou les sanctions prévues ainsi que le commentaire transmis par votre DDETS.