💻 Envoyer les justificatifs pour le contrôle a posteriori – Les emplois de l'inclusion

Contexte :

Pour chaque auto-prescription contrôlée, vous devez :

Sélectionner les critères que vous souhaitez justifier (sur la base des critères déclarés lors de l'embauche)
Joindre les justificatifs associés aux critères sélectionnés (ou attestation justifiant l'absence de justificatif)

🚨 Une fois tous les justificatifs ajoutés vous devez les soumettre à validation afin que la DDETS puisse les contrôler

Procédure détaillée :

Si vous êtes concernée par une campagne de contrôle a posteriori, un bloc “Contrôle a posteriori” s'affiche dans votre tableau de bord.

Phase amiable

Cliquez sur “Justifier mes auto-prescriptions” :

Une nouvelle page s’ouvre avec les auto-prescriptions qui nécessitent la transmission de justificatifs.

Cliquez sur “Sélectionner les critères”

👉 L’ensemble des critères que vous aviez sélectionnés pour ce salarié sont affichés. Pour certains salariés il se peut que vous ayez sélectionné plus de critères que le minimum requis pour valider l’éligibilité IAE, dans ce cas vous n’avez pas l’obligation de fournir tous les justificatifs.
Afin que le contrôle soit validé, on ne vous demande de fournir que le nombre minimum de justificatifs (en lien avec le nombre minimum de critères requis en fonction de votre type de SIAE),

Vous pouvez donc sélectionner le ou les critère(s) que vous souhaitez justifier, puis cliquer sur “Enregistrer ce(s) critère(s)”.

Exemple : Lors de l’embauche, le candidat remplissait 1 critère de niveau 1 et 4 critères de niveau 2, je peux choisir de justifier que le critère de niveau 1.

Pour déposer votre document, cliquez sur “Ajouter un justificatif”. Le justificatif déposé doit correspondre à ce qui est mentionné sous le critère administratif et être en format “PDF”

🚨 IMPORTANT : Si vous n’êtes pas en capacité de fournir le justificatif demandé (erreur dans la sélection du critère, mauvaise manipulation lors de la déclaration d’embauche, absence du justificatif…), vous pouvez rédiger une attestation afin d’expliquer la situation à votre DDETS . Vous déposerez cette attestation en format PDF à la place du justificatif attendu.

Vous pouvez glisser votre justificatif ou le chercher directement dans l’un de vos espaces de stockage. Une fois le justificatif déposé, cliquez sur “Enregistrer le justificatif”.

Lorsque tous les justificatifs d’une auto-prescription ont été ajoutés, le statut de l’auto-prescription passe en “traité”.
Procédez ainsi pour tous vos justificatifs.

Après avoir transmis vos justificatifs, un message de confirmation s’affiche. Vous n’avez pas d’autre démarche à faire. La DDETS traitera vos justificatifs, le résultat vous sera transmis par e-mail. Vous pourrez également le consulter dans votre tableau de bord.

A l’issue du contrôle réalisé par la DDETS, 2 résultats sont possibles :

✅ Résultat positif : Tous les justificatifs que vous avez transmis ont été validés par la DDETS. Le contrôle se termine, vous n’avez pas d’autre démarche à réaliser.

🛑 Résultat négatif : Au moins un des justificatifs transmis n’a pas été validé par la DDETS. Le contrôle se poursuit en phase contradictoire.

Cette étape concerne toutes les SIAE qui ont au moins un justificatif qui n’a pas été validé par la DDETS. La SIAE doit donc transmettre le bon justificatif.

Cliquez sur “Justifier mes auto-prescriptions” :

Les auto-prescriptions qui ont au moins un justificatif refusé ont le statut “Nouveaux justificatifs à traiter”.
Cliquez sur “Réviser ses justificatifs” pour visualiser le détail et ajouter les nouveaux justificatifs demandés.

L’ajout et la transmission des justificatifs sont similaires à la phase amiable.

A l’issue du 2ème contrôle réalisé par la DDETS, 2 résultats sont possibles :

✅ Résultat positif : Tous les nouveaux justificatifs que vous avez transmis ont été validés par la DDETS. Le contrôle se termine, vous n’avez pas d’autre démarche à réaliser.

🛑 Résultat négatif : Au moins un des nouveaux justificatifs transmis n’a pas été validé par la DDETS. La DDETS vous informera de la sanction.

Contexte :

Procédure détaillée :

Phase amiable

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