💻 Prolonger un PASS IAE – Les emplois de l'inclusion

Contexte

Si la situation d’un salarié le nécessite, il est possible sous certaines conditions de prolonger un PASS IAE au-delà de 24 mois.‌

Les conditions suivantes doivent être réunies :

Existence de difficultés particulièrement importantes dont l'absence de prise en charge ferait obstacle à l’insertion professionnelle du salarié
La situation du salarié correspond a un des motifs de prolongation autorisés (voir tableau ci-dessous)
La prolongation doit être autorisée par un prescripteur habilité (sauf pour le CDI Inclusion et la fin de formation qui ne nécessitent pas l'accord préalable d'un prescripteur habilité)

Tableau récapitulant les possibilités de prolongation d'un PASS IAE

Motifs de prolongation autorisés	Durées de prolongation autorisées	Procédures
CDI Inclusion (+ de 57 ans)	Indéterminée	La SIAE enregistre la prolongation. La date de fin du PASS IAE est automatiquement modifiée.
Achever une action de formation	Jusqu'à la fin de l'action de formation
50 ans et +	12 mois maximum pour chaque demande Renouvellements possibles dans la limite de 7 ans de parcours IAE (2 ans de parcours initial + 5 ans)	La SIAE enregistre la demande de prolongation, la validation est soumise à l'accord d'un prescripteur habilité.
RQTH	12 mois maximum pour chaque demande Renouvellements possibles dans la limite de 5 ans de parcours IAE (2 ans de parcours initial + 3 ans)
Salarié qui rencontre des difficultés particulièrement importantes (motif réservé uniquement aux AI et ACI)

Source : Questions-réponses ” Réforme du parcours d’insertion par l’activité économique " - page 13

👉 L’enregistrement d'une demande de prolongation est possible dès le 7ème mois qui précède la fin d’un PASS IAE et jusqu’à son dernier jour de validité.

👉 Si le PASS IAE est expiré il ne sera plus possible de demander une prolongation.‌

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Procédure détaillée

Cliquez sur Salariés [1] puis sur Salariés et PASS IAE [2] dans le menu de gauche.

Vous accédez à la liste de l’ensemble des salariés et leurs PASS IAE depuis laquelle vous pouvez filtrer [1] par :

Nom du salarié
Statut du PASS IAE
Fin de parcours

Lorsque vous avez trouvé le salarié concerné, cliquez sur Voir les informations [2]

Puis cliquez sur Afficher le PASS IAE

Depuis la page de détail du PASS IAE concerné, cliquez sur Prolonger

Sélectionnez un des motifs de prolongation autorisé [1] et une date de fin [2]

Cet exemple est issu du compte d'une ACI, par conséquent le motif "Difficultés particulières qui font obstacle à l'insertion durable dans l'emploi" est présent.

👉 La date de fin autorisée dépendra du motif sélectionné

💡 Les précisions concernant ces durées de prolongation autorisées seront affichées sous le champs de saisie de la date

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En fonction du motif, il existe 2 cas de figure :

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CAS N°1 : Motifs ne nécessitant pas l’accord d’un prescripteur habilité

Si le motif sélectionné est l'un des suivants :

CDI conclu avec une personne de plus de 57 ans
Fin d'une formation

Cliquez sur Valider la déclaration

CAS N°2 : Motifs nécessitant l’accord d’un prescripteur habilité

Si le motif sélectionné est l'un des suivants :

RQTH
50 ans et plus
Difficultés particulièrement importantes dont l'absence de prise en charge ferait obstacle à son insertion professionnelle (ACI et AI uniquement)

Spécificité pour les AI : bilan à renseigner

🚨 Une expérimentation est en cours avec les AI, si votre structure n'est pas une AI les points [3] et [4] ne vous concernent pas

Cliquez sur Télécharger le modèle [3], complétez-le et Téléverser le modèle complété [4]

Informations du prescripteur

Saisissez l’adresse e-mail d’un prescripteur habilité inscrit sur les Emplois de l’inclusion [5]

👉 Le choix du prescripteur habilité se fait au cas par cas.

💡 Choisir un prescripteur habilité qui connait la situation du salarié ou dont le champ d’intervention correspond au profil du salarié sera facilitant.

Cliquez sur Vérifier l’e-mail [6] et sélectionnez l’organisation du prescripteur habilité si nécessaire [7].

Explications supplémentaires

Si besoin vous pouvez demander un entretien téléphonique au prescripteur habilité [8] en cochant la case correspondante puis en renseignant vos coordonnées pour être recontacté.

Cliquez sur Valider la déclaration [9] pour la transmettre au prescripteur habilité.

Notification

Le prescripteur habilité sollicité recevra une notification par e-mail pour l'informer de votre demande et lui donner suite.

Contexte

Procédure détaillée

CAS N°1 : Motifs ne nécessitant pas l’accord d’un prescripteur habilité

CAS N°2 : Motifs nécessitant l’accord d’un prescripteur habilité

Spécificité pour les AI : bilan à renseigner

Informations du prescripteur

Explications supplémentaires

Notification

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