📄 Dérogation aux critères administratifs IAE – Les emplois de l'inclusion

Le prescripteur habilité est le seul professionnel qui peut déroger aux critères administratifs d’éligibilité IAE.
Toutes les candidatures transmises par un prescripteur habilité sont reconnues éligibles à l’IAE et ce pour une durée de 6 mois, même en l’absence de critères administratifs.

💡 Employeurs : Le candidat que vous souhaitez embaucher n’a pas les critères administratifs exigés pour l’IAE : comment faire ?

Suite au diagnostic de la situation socio-professionnelle de votre candidat, vous estimez qu’un parcours IAE serait pertinent pour lui mais ce dernier n’a pas les critères administratifs exigés pour l’IAE. Voici la procédure :

1- Contactez un prescripteur habilité pour qu’il puisse déroger aux critères administratifs.
👉 Si besoin vous pouvez utiliser le moteur de recherche des prescripteurs habilités

2- Si le prescripteur est d’accord, il lui suffit de vous transmettre la candidature depuis son tableau de bord. Le prescripteur n’a aucun justificatif à vous transmettre ni à conserver.

3- Récupérez la candidature dans vos candidatures à traiter et validez l’embauche, vous n’avez aucune pièce justificative à conserver.

👉 Les embauches pour lesquelles le prescripteur habilité a validé lui-même l’éligibilité IAE ne sont pas soumises au contrôle à postériori de la DDETS.

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