📄 Liste des prescripteurs habilités au national

La liste des prescripteurs habilités au national concerne les orientations en SIAE et en GEIQ : 

• Acteurs du service public de l’emploi (France Travail, CAP emploi, mission locale)
• Services sociaux du Conseil départemental ou les organisations désignées par le conseil départemental dans le cadre d’une délégation de gestion ;
• Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
• Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
• Centres communaux d’action sociale (CCAS)
• Centres intercommunaux d’action sociale (CIAS)
• Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
• Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
• Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
• Services et clubs de prévention
• Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
• Points et bureaux information jeunesse (PIJ/BIJ)
• Caisses d’allocation familiale (CAF)
• Centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA)
• Aide sociale à l’enfance (ASE) ou les organisations désignées par le conseil départemental dans le cadre d’une délégation de gestion
• Centres d’adaptation à la vie active (CAVA)
• Centres provisoires d’hébergement (CPH)
• Centres d’hébergement d’urgence (CHU)
• Structures agréées Organisme d’accueil communautaire et d’activité solidaire (OACAS)
• Caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA)
• Etablissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE)
• Ecoles de la deuxième chance (E2C)
• Hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) ;
• Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
• Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD) ;
• Organismes habilités par le préfet de département pour une durée de cinq ans au plus, renouvelable, après avis du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE)
• Pensions de famille /résidences d’accueil
• Opérateurs d’intermédiation locative
• Résidences sociales / Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT)
• Organismes mentionnés au 8° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles *

* Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (source : Art L312-1 du Code de l’action sociale et des familles )
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Source:  Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail