La procédure d’habilitation par Arrêté préfectoral
Une organisation qui ne figure pas dans l’Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des prescripteurs habilités au national, peut, si elle l’estime nécessaire, solliciter la DDETS compétente sur son territoire afin de soumettre une demande d’habilitation préfectorale.
L’instruction des demandes reposera sur 4 axes d’analyse :
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L’organisation demandeuse doit être clairement identifiée par les services de l’État sur le territoire ;
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L’organisation doit exercer une mission d’accueil ou d’accompagnement de publics rencontrant des difficultés susceptibles de nécessiter un accompagnement au titre de l’insertion par l’activité économique ;
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L’organisation doit disposer de ressources humaines compétentes pour réaliser un diagnostic social et professionnel des publics accueillis et ayant connaissance des finalités et caractéristiques du dispositif d’insertion par l’activité économique ;
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L’habilitation de cette organisation doit répondre à un besoin qui n’est pas satisfait par les prescripteurs habilités au niveau national (liste de l’arrêté du 1er septembre 2021), notamment l’identification de publics éligibles spécifiques ou le faible nombre de prescripteurs nationaux dans certains territoires.
La liste des prescripteurs proposés au niveau local fait l’objet d’un avis en conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE).
L’habilitation locale est délivrée pour une durée de cinq ans, renouvelable. À l’issue de la période d’habilitation, une évaluation des actions menées par l’organisation (nombre de prescriptions, partenariats passés avec les structures du territoire, participation aux instances locales d’animation, etc.) permettra d’éclairer la décision de renouvellement.