Contexte :
La DGEFP, la FFGEIQ et lâĂ©quipe des Emplois de lâinclusion ont collaborĂ© Ă la mise en place dâune procĂ©dure uniformisĂ©e et entiĂšrement dĂ©matĂ©rialisĂ©e du bilan dâexĂ©cution des GEIQ.
Une phase dâexpĂ©rimentation dĂ©butera le 2 juin 2025 afin dâĂ©valuer lâefficacitĂ© du parcours, des interfaces et de lâensemble de la procĂ©dure avant un dĂ©ploiement Ă lâĂ©chelle nationale. Les participants auront lâoccasion de tester le dispositif en conditions rĂ©elles et de faire part de leurs retours et suggestions via un formulaire en ligne. Des Ă©changes en VISIO seront Ă©galement programmĂ©s avec les utilisateurs volontaires.
Qui est concernĂ© par l'expĂ©rimentation ? :Â
Les territoires d'expĂ©rimentation sont les suivants :Â
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- La RĂ©gion Hauts-de-France
- La RĂ©gion Nouvelle Aquitaine
La participation à cette expérimentation est obligatoire pour les GEIQ, les DDETS et les DREETS des régions concernées.
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Les étapes de la nouvelle procédure :
| Etapes | Actions attendues | Réalisée par |
| Création du bilan d'exécution | Création du bilan d'exécution en sélectionnant la ou les institutions (DDETS/DREETS) avec lesquelles le GEIQ a signé la convention d'aide à l'accompagnement. | Le GEIQ |
| Complétude et transmission du bilan d'exécution | Compléter les différentes rubriques qui composent le bilan d'exécution GEIQ et l'envoyer avant la date limite |
Le GEIQ |
| ContrÎle du bilan d'exécution et enregistrement de la décision | Vérifier les éléments fournis par le GEIQ. Vérifier et valider les contrats éligibles à l'aide à l'accompagnement. Renseigner les informations financiÚres concernant l'attribution de l'aide à l'accompagnement et justifier la décision |
L'institution sélectionnée par le GEIQ (DDETS ou DREETS selon les territoires) |
| Validation finale et transmission du rĂ©sultat au GEIQ | VĂ©rifiez la dĂ©cision saisie et corrigez-la si nĂ©cessaire avant de la valider et dâen notifier automatiquement le GEIQ. | La DREETS |
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La suite des démarches liées au versement de l'aide sont réalisées selon les modalités administratives et comptables habituellement mises en place au sein de votre service.
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Des modes d'emploi sont disponibles pour accompagner les utilisateurs :Â
đ Mode d'emploi pour les GEIQ
đ Mode d'emploi pour les DDETS/DREETS
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Calendrier de l'expĂ©rimentation :Â
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| Dates | Etapes | Actions |
| 28/05/2025 | Webinaire à destination des DDETS /DREETS des régions Nouvelle Aquitaine et Hauts-de-France | Démonstration du parcours + Session de Questions / Réponses |
| 02/06/2025 | Webinaire de lancement aux GEIQ des régions Nouvelle Aquitaine et Hauts-de-France | Démonstration du parcours + Session de Questions / Réponses |
| 02/06/2025 | AccÚs à l'espace connecté sur les Emplois de l'inclusion | Les DDETS/DREETS sont invitées à rejoindre leur espace professionnel sur les Emplois de l'inclusion. Les GEIQ qui ne sont pas encore inscrits sont invités à s'inscrire depuis cette page : https://emplois.inclusion.beta.gouv.fr/signup/siae/select |
| Du 02/06/2025 au 29/06/2025 | CrĂ©ation et complĂ©tude des bilans dâexĂ©cution par les GEIQ | Les GEIQ ont jusqu'au 29/06/2025 pour complĂ©ter et transmettre leur bilan d'exĂ©cution Ă leur DDETS/DREETS |
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Du 02/06/2025 au 27/07/2025 |
Réalisation du contrÎle, saisie de la décision et validation finale | Les DDETS/DREETS ont jusqu'au 27/07/2025 pour réaliser les contrÎles et enregistrer les décisions relatives aux versements des aides à l'accompagnement. |
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