📑 Expérimentation du bilan d'exécution GEIQ

Contexte

Dans le cadre de la dématérialisation et uniformisation de la procédure du bilan d’exécution, l’obligation de saisie des embauches GEIQ sur les emplois de l’inclusion devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025.

La DGEFP, la FFGEIQ et l'équipe des emplois de l'inclusion ont convenu de réaliser une première expérimentation en juin 2024 en mettant à disposition les données nécessaires aux bilans d’exécution des GEIQ dans l’interface des emplois de l’inclusion afin de permettre aux DDETS/DREETS de les consulter et de statuer sur le versement de l'aide à l'accompagnement.  Ces données seront récupérées depuis la plateforme LABEL. 

Qui est concerné par l'expérimentation ? : 

Les territoires d'expérimentation sont les suivants  : 

• Au niveau régional : 
  • Bretagne
  • Centre-Val-de-Loire 
• Au niveau départemental : 
  
  • Doubs (25)
  • Finistère (29)
  • Loiret (45)
  • Orne (61)
  • Saône-et-Loire (71)
  • Seine maritime (76)

Les GEIQ des territoires concernés seront invités à valider la transmission de leur bilan d'exécution sur le site des emplois de l'inclusion.

Comment se déroulera le test ? 

1- Le GEIQ transmet son bilan d'exécution depuis son espace employeur sur les emplois de l'inclusion : 

Pour transmettre son bilan d'exécution, le GEIQ réalisera les opérations suivantes  : 

• Télécharger le PDF de synthèse généré depuis la plateforme LABEL et le téléverser sur les emplois de l'inclusion

• Récupérer les données de LABEL via le bouton de synchronisation (ou mise à jour) , confirmer l'exactitude des données salariés afin de valider la transmission du bilan d'exécution.

2- La DDETS/DREETS accèdera à un nouvel espace dédié sur les emplois de l'inclusion qui lui permettra de consulter et prendre une décision relative au versement de l'aide à l'accompagnement des GEIQ.

Dès l'ouverture du service, les DDETS/DREETS volontaires seront invitées à rejoindre leur nouvel espace professionnel sur les emplois de l'inclusion.

Ce nouvel espace leur permettra de visualiser l'ensemble des bilans d'exécution attendus sur leur territoire. 
Une notification e-mail est envoyée chaque fois qu'un GEIQ transmet son bilan d'exécution, afin que la DDETS/DREETS puisse prendre connaissance du dossier et enregistrer la décision relative au versement de l'aide à l'accompagnement (Pour rappel : la décision prise n'a aucune valeur officielle).

3- Un formulaire en ligne permettra de collecter les retours (anomalies détectées, incompréhensions, suggestions d'amélioration…) des testeurs.

Les retours collectées permettront d'améliorer l'interface pour le lancement officiel en 2025.
Par ailleurs, des ateliers avec les utilisateurs pourront être proposés à l'issue de l'expérimentation.

Calendrier de l'expérimentation: